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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE
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SIMOES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIMOES
CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE, Société Mutualiste

Numéro de dépôt :
4357816
Date de dépôt :
27/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2027
SIMOES de CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE

Présentation de la marque SIMOES

Déposée par voie électronique le 27 avril 2017 par la société CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIMOES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE domicilié(e) 93 A rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 100 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sophie HERRBURGER domicilié(e) 115 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque SIMOES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIMOES arrivera à expiration en date du 27 avril 2027.

CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE a également déposé les autres marques suivantes : Optiléa , Actiléa Néo , EXCELSIA


CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE, Société Mutualiste - 93 A rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France - SIREN 784492100


Mme. Sophie HERRBURGER - 115 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement sans modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Services d'assurances ; assurances ; assurances complémentaire santé.